CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
PRÉSENTATION
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à l'offre actuelle sera également soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation.
SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur(e) dans la province ou le pays où vous résidez et nous avoir autorisés à permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser ce Site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans limitation, les lois sur le droit d'auteur).
Il vous est interdit de transmettre des virus ou tout code malveillant.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au service à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Votre contenu (sauf les informations de carte bancaire) peut être transmis sans chiffrement et adapté pour répondre aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d’appareils. Les données de carte bancaire sont toujours chiffrées.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite.
Les titres des sections sont fournis à titre indicatif uniquement.
SECTION 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site soient exactes, complètes ou actuelles. Elles sont fournies à titre indicatif seulement.
Ce site peut contenir certaines informations historiques qui ne sont pas à jour. Nous pouvons modifier le contenu du site à tout moment sans obligation de mise à jour.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment.
La présentation des produits en ligne ne constitue pas une offre contractuelle. En cliquant sur « Acheter », vous soumettez une offre d’achat. Un courriel de confirmation est ensuite envoyé automatiquement, mais ne constitue pas une acceptation de contrat.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour.
Nous nous efforçons de représenter les couleurs et images des produits le plus fidèlement possible, mais nous ne garantissons pas l’exactitude de l’affichage selon votre appareil.
Nous pouvons limiter les ventes par personne, par région ou par commande, et nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment.
Tous nos produits sont expédiés directement depuis nos fournisseurs, et les frais supplémentaires tels que les droits de douane et taxes d’importation sont à la charge du client.
ARTICLE 6 – FACTURATION ET COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour rapidement.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS TIERS
Nous pouvons donner accès à des outils tiers sans contrôle ni responsabilité de notre part.
Vous les utilisez à vos propres risques et devez consulter leurs conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des services de ces sites.
Les réclamations liées à des produits tiers doivent être adressées directement à ces fournisseurs.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS
Tout commentaire, suggestion ou idée envoyée à Boutique Le Boudoir peut être utilisée librement, sans obligation de confidentialité ni compensation.
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Tout propos illégal, offensant ou frauduleux pourra être supprimé.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la Boutique est soumise à notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – USAGES INTERDITS
Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le Site ou son Contenu : (a) à des fins illégales ; (b) d'encourager ou de participer à toute activité illégale ; (c) de violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) de harceler, maltraiter, insulter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) de fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible de perturber le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) de collecter ou de suivre les informations personnelles d'autrui. (i) à des fins de spam, d'hameçonnage, de pharming, de prétexte, d'exploration de sites web (spidering), de crawling ou de scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé si vous enfreignez l'une de ces interdictions.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas non plus l'exactitude ou la fiabilité des résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service. Vous acceptez que nous puissions suspendre le Service, de temps à autre, pour une durée indéterminée, ou le résilier à tout moment et sans préavis. Vous acceptez expressément que l'utilisation du Service, ou l'impossibilité de l'utiliser, se fasse à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services mis à votre disposition par son intermédiaire sont fournis (sauf mention contraire expresse de notre part) « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon. ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout Contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition par le biais du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, notre responsabilité dans ces juridictions est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Boutique Le Boudoir et sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents, ses contractants, ses concédants de licence, ses fournisseurs de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles contiennent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d'utilisation, et cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après la résiliation du présent Contrat. Les présentes Conditions d'utilisation restent applicables jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou si vous n'utilisez plus notre site web. Si, à notre seule discrétion, vous manquez à l'une quelconque des clauses des présentes Conditions d'utilisation, ou si nous soupçonnons que vous y avez manqué, nous pouvons également résilier le présent Contrat à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci) pourra vous être refusé.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce Site ou en lien avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles annulent et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions sont régies par les lois du Québec, Canada.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
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